Conditions générales de vente et d'utilisation

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Fonctionnement du site sallesdesfetes.fr :

Comment utiliser le site sallesdesfetes.fr ?

Sallesdesfetes.fr est un service de mise en relation entre des particuliers, associations, personnes morales à la recherche d'une salle publique ou privée, et les collectivités ou entreprises qui peuvent y répondre.

Dés lors qu'une personne recherche la location d'une salle, elle peut consulter notre annuaire en ligne et choisir de contacter tous les prestataires qui l'intéressent par téléphone ou e-mail.

Ce service est totalement gratuit pour les utilisateurs et les prestataires.

De quoi vit sallesdesfetes.fr ?

Le site sallesdesfetes.fr est un service gratuit qui ne prend aucune commission sur les contrats signés entre l'utilisateur du service et l'annonceur.

Le site sallesdesfetes.fr se rémunère grâce à la publicité qu'il diffuse, à des partenariats passés avec des annonceurs et des outils ou des prestations numériques ne faisant pas partie de la formule de base gratuite donnant la possibilité aux Collectivités et aux entreprises d'inscrire leur organisme et de déclarer une ou plusieurs salles.

Propriété intellectuelle :

Droits d'auteur et droits voisins : l'ensemble des éléments constituant le site sallesdesfetes.fr, ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et sur les droits voisins du droit d'auteur (articles L122-4 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle).

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Frédéric CHARAZAC est le producteur de la base de données constituée par le site sallesdesfetes.fr au sens de l'article L341-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

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Modifications des conditions générales d'utilisation :

Frédéric CHARAZAC se réserve le droit de modifier librement et à tout moment les conditions générales d'utilisation du site sallesdesfetes.fr.

Chaque internaute se connectant au site est invité à consulter régulièrement les présentes conditions d'utilisation aux fins de prendre connaissance des changements éventuels.

L'utilisation renouvelée du site, au fur et à mesure de la modification de ses conditions d'utilisation, constitue l'acceptation par chaque utilisateur des conditions générales d'utilisation en vigueur.

Conditions générales de diffusion :

Acceptation des conditions générales de diffusion :

La diffusion d'une annonce, diffusée sur le site sallesdesfetes.fr, éditée par Frédéric CHARAZAC, implique pour l'annonceur l'acceptation sans réserves des présentes conditions générales de diffusion, à exception des salles saisi par nos soins.

Toute adjonction, rature et modification ou suppression qui seraient apportées sur les présentes conditions devront, pour être opposables à Frédéric CHARAZAC, être consignées par celle-ci.

Diffusion par notre équipe

En terme d'annuaire, sallesdesfetes.fr se réserve le droit de référencer des équipements municipaux, tels que des salles publiques, sans l'accord de leur gestionnaire à titre d'information pour le public, de la même manière que des annuaires papiers ou numériques. Le gestionnaire de cet équipement public pourra soit prendre possession du compte gratuitement, grâce à notre système de déclaration en ligne, pour gérer les informations via notre interface de gestion ou pourra faire retirer ce dernier de sallesdesfetes.fr en nous contactant.

Diffusion :

L'annonceur reconnaît être l'auteur unique et exclusif du texte de l'annonce.

A défaut, il déclare disposer de tous les droits et autorisations nécessaires à la parution de l'annonce.

L'annonce est diffusée sous la responsabilité exclusive de l'annonceur.

L'annonceur certifie que l'annonce est conforme à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur et respecte les droits des tiers.

Frédéric CHARAZAC se réserve le droit de refuser à tout moment une annonce pour tout motif légitime et notamment des éléments de texte (mots, expressions, phrases, etc) qui lui sembleraient contraire aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, ou susceptibles de choquer ou troubler les lecteurs.

Un tel refus ne fait naître, au profit d'annonceurs, aucun droit à indemnité.

Frédéric CHARAZAC se réserve le droit de suspendre ou d'arrêter la diffusion du site www.sallesdesfetes.fr sans être tenu de verser à l'annonceur une indemnité de quelque nature que ce soit.

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  • Frédéric CHARAZAC - la Micauderie -19600 Lissac-sur-Couze
  • ou mail en cliquant sur ce lien

Attribution de juridiction et loi applicable :

Résolution des litiges :

Les présentes conditions de vente sont soumises aux règles du droit français.

Les litiges relatifs à l'exécution ou l'interprétation des présentes seront tranchés par les tribunaux français, après qu'il y ait eu une tentative préalable de règlement amiable par les parties qui s'y engagent.